Les procès-verbaux de constat : Huissier Épinay-sous-Sénart dans l'Essonne (91)

Commis par justice ou à la requête de particuliers, les Huissiers de justice peuvent réaliser des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.
Ordonnance du 2 novembre 1945.

L’une des principales missions de notre Etude est la réalisation de procès-verbaux de constat.
Le constat permet de constater une situation à un instant T, de manière détaillée et objective.

C’est un acte authentique qui représente une preuve irréfutable pour les tribunaux et les assurances.

Notre Equipe réalise vos constats sur simple demande.

Lieu d’exécution

Délai d’intervention

Horaires d’intervention

A votre domicile et sur la voie publique

Nous intervenons sans délai.

Nous sommes en mesure d’intervenir à tout moment.

Chez un tiers ou dans un lieux privé ouvert au public

Une autorisation judiciaire est nécessaire. Nous interviendrons, une fois la décision obtenue.

Nous ne pouvons agir que dans les heures légales d’intervention.
Entre 6h00 et 21h00.

Nous sommes en mesure de réaliser de nombreuses photographies ou vidéos venant renforcer les éléments de preuve.

Que vous soyez particulier ou professionnel, notre Etude est disponible pour tout type de constat vous permettant de sauvegarder vos droits.

Particulier

Les troubles de voisinage
Les dégâts domestiques
La gestion du patrimoine
Les rapports familiaux (non-présentation d’enfant, etc.)
Les nouvelles technologies (SMS, messages vocaux, internet, etc.)
L’état des lieux

Professionnel

Avant-travaux et abandon de chantier
Affichage
La vie commerciale de l’entreprise
La vie sociale de l’entreprise
Destruction
Les collectivités locales
L’état des lieux

Notre Etude met à votre disposition un site internet de constat détaillant les différents constats que nous réalisons et vous permettant de nous contacter.
https://www.cd-justitia-constat.fr/